Marc LAMOUCHE Expert judiciaire
Marc Lamouche — Expert judiciaire près la Cour d'appel de Nancy Coordination SPS — Spécialiste des ouvrages complexes et des environnements à hauts risques
Avec plus de 30 ans d'expérience terrain, j'interviens sur les projets où la coordination SPS ne tolère aucune approximation.
Coordonnateur de niveau 1 sur des opérations majeures — constructions hospitalières, grands ensembles résidentiels, travaux souterrains —, j'ai développé une expertise rare sur les chantiers les plus exigeants, notamment 9 ans de présence continue sur le site du laboratoire souterrain de l'ANDRA à Bure, l'un des environnements les plus contraints de France.
Cette expérience de terrain, croisée avec une pratique de l'expertise judiciaire, me permet d'analyser un projet à tous les stades avec un regard à la fois opérationnel et juridique.
J'interviens à trois moments clés :
- En amont du projet — Évaluation du niveau de risque de l'ouvrage dès la phase réflexion
- En phase conception — Expertise des mesures de coordination envisagées
- En phase réalisation — Analyse critique du travail de coordination en cours ou achevé
Enseignant pour le programme ARTEM à l'École des Mines de Nancy (Université de Lorraine)
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Prestations de service
Expertise Administrative
J'examine l'ensemble des documents constitutifs de la mission SPS, à chaque phase de l'opération :
- Contractuel — Contrat du coordonnateur SPS : périmètre de mission, honoraires, responsabilités
- Conception — PGC, DIUO, registre-journal : analyse des remarques et de leur traitement
- Réalisation — Évolution du PGC, registre-journal, inspections communes, analyse des PPSPS
- CISSCT — Règlement intérieur, liste des participants, conformité d'affichage, comptes rendus
- DIUO final — Complétude et cohérence avec les remarques de conception
Positionnement juridique
Reconstitution de l'accident
À partir des documents analysés, je reconstitue la chronologie des faits et identifie les manquements :
- Qui devait agir, à quel moment, et sur quelle base réglementaire
- Ce qui a été fait, omis ou tardif
- La chaîne causale entre les défaillances et l'accident
Cette reconstitution fonde l'avis d'expert soumis à la juridiction.
Positionnement juridique
Positionnement juridique
La coordination SPS s'inscrit dans un cadre réglementaire précis — Code du travail, livre IV, titre III, chapitre II. J'analyse :
- Les obligations respectives du maître d'ouvrage et du coordonnateur SPS
- Les manquements constatés au regard des textes applicables
- Les responsabilités encourues par chaque acteur
Conseil préventif
Mon intervention ne se limite pas au contentieux. J'accompagne également les maîtres d'ouvrage et coordonnateurs en amont :
- Évaluation du niveau de risque dès la phase réflexion
- Analyse critique des mesures de coordination en conception
- Vérification de la conformité du dispositif SPS en cours de chantier
Objectif : zéro accident, zéro litige.
Foire aux questions
Information
Qu'est-ce qu'un coordonnateur SPS ? Le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé est une personne désignée obligatoirement par le maître d'ouvrage sur tout chantier impliquant plusieurs entreprises. Il est chargé de prévenir les risques liés à la coactivité entre les intervenants. Sa mission est encadrée par le Code du travail — livre IV, titre III. Il n'est pas un simple observateur : il a des obligations précises, à des moments précis, dont le non-respect engage sa responsabilité.
Quand faire appel à un expert judiciaire en coordination SPS ? Dès qu'un accident survient sur un chantier impliquant plusieurs entreprises, la question de la coordination SPS se pose systématiquement. Un expert judiciaire spécialisé intervient à la demande d'un magistrat, d'un avocat ou d'une partie pour analyser les documents de la mission, reconstituer la chronologie des faits et déterminer si les obligations réglementaires ont été respectées.
Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage ? Le maître d'ouvrage est à l'origine de la mission SPS : c'est lui qui désigne le coordonnateur, définit son périmètre de mission et doit s'assurer de son bon exercice. Une coordination insuffisante, mal contractualisée ou non suivie peut engager sa responsabilité civile voire pénale, même s'il n'est pas présent physiquement sur le chantier.
Comment se déroule une expertise judiciaire ? L'expert est désigné par ordonnance du juge. Il convoque les parties, examine les pièces transmises — contrat, PGC, registre-journal, PPSPS, comptes rendus de CISSCT — et rédige un rapport motivé. Ce rapport est la pièce centrale sur laquelle s'appuient les juridictions pour statuer sur les responsabilités.
Actualités & Prises de position
Action législative
En Mars 2026, j'ai soumis aux parlementaires un argumentaire législatif proposant la réécriture de six articles du Code du travail, dont l'article R.4532-6, afin d'établir des honoraires minimaux pour les coordonnateurs SPS indexés sur le SMIC.
Cet argumentaire a été reçu par les députés Thibault Bazin et Jérôme Guedj, ainsi que par l'eurodéputée Sylvie Brunet.
Presse spécialisée
Publication dans la Revue Experts : "Coordination SPS et expertise judiciaire : lorsque les documents de chantier deviennent des pièces à conviction"
Second article en préparation : "L'expertise judiciaire du registre-journal"
Je publie régulièrement sur les enjeux juridiques et réglementaires de la coordination SPS — chronologie IC/PPSPS, responsabilité R.4532-47, Plan de Prévention vs périmètre CSPS.
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Expert judiciaire · Auteur · Formateur
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